basedespermis.fr

COMMUNE DE MASSEUBE - Autorisations d'urbanisme

Active
213202427 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Gers (32)

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MASSEUBE
SIREN
213 202 427
SIRET siège
213 202 427 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/09/2013
Dernière autorisation
26/02/2026

Siège social

Adresse
PL DE LA MAIRIE
Commune
32140 MASSEUBE
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE DE MASSEUBE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Masseube (32140) PC Locaux — — 91 m² 2015/12/28
Av Henri Trilha, Masseube (32140) PC Locaux AC63, AC60 50 127 m² 206 m² 2014/02/03
20 Av Jean Casse, Masseube (32140) PC Locaux AE122 5 588 m² 75 m² 2013/09/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE MASSEUBE

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Adresse Non Renseignée, Masseube (32140) PA — — 2026/02/26
Av Elysee Dufrechou Chantegrenouille, Masseube (32140) PA AD491, AD490 — 2016/11/03
Av Elysee Dufrechou Chante, Masseube (32140) PA AD329, AD337P — 2016/10/31

Permis de démolir de COMMUNE DE MASSEUBE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides