Retour aux autorisations de Masseube

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03224216A5001

Permis d'aménager n° 03224216A5001 à Masseube, Av Elysee Dufrechou Chantegrenouille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEUBE et autorisé le 3 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224216A5001, déposé en mairie de Masseube.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PA n° 03224216A5001

Demandeur

COMMUNE DE MASSEUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Elysee Dufrechou Chantegrenouille, le permis d'aménager n° 03224216A5001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Masseube (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MASSEUBE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD491, AD490, AD487P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Masseube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masseube

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD491 AD490 AD487P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantegrenouille

Territoires administratifs

Commune: Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSEUBE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202427
SIRET: 21320242700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MASSEUBE (32140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MASSEUBE

PA n°0322422500004 Autorisé

Dossier n° 0322422500004

26 févr. 2026

PA n°03224216A0001 Autorisé

Av Elysee Dufrechou Chante

31 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03224216A5001
Code commune INSEE	32242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Elysee Dufrechou Chantegrenouille à Masseube (32140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEUBE et autorisé le 3 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224216A5001, déposé en mairie de Masseube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Masseube

PA n°03224216A0001 Autorisé

Av Elysee Dufrechou Chante

Masseube (32140)

31 oct. 2016 COMMUNE DE MASSEUBE

PA n°03224218A0001 Autorisé

La Contesse

Masseube (32140)

27 août 2018 32 133 m² foncier LES CRINS DE SAINT-CHRISTOPHE

PA n°0322422500001 Autorisé

Ch Du Bois

Masseube (32140)

29 août 2025 12 177 m² foncier

PA n°0322422500002 Autorisé

Z.a. La Mirandette

Masseube (32140)

22 déc. 2025 18 067 m² foncier CC VAL DE GERS

PA n°0322422500004 Autorisé

Masseube (32140)

26 févr. 2026 COMMUNE DE MASSEUBE

PA n°0322422500003 Autorisé

4 Avenue Henri Trilha

Masseube (32140)

15 avr. 2026 14 185 m² foncier

Autres types d'autorisations à Masseube

Permis de construire à Masseube

62 autorisations

Permis de démolir à Masseube

1 autorisation