Permis d'aménager n° 0322422500004 à Masseube
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0322422500004
Demandeur
COMMUNE DE MASSEUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0322422500004 a été délivré le 26 février 2026 à Masseube (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASSEUBE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Masseube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Masseube
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202427
- SIRET
- 21320242700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSEUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0322422500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |