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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03224216A0001

Permis d'aménager n° 03224216A0001 à Masseube, Av Elysee Dufrechou Chante

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MASSEUBE et autorisé le 31 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224216A0001, déposé en mairie de Masseube.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PA n° 03224216A0001

Demandeur

COMMUNE DE MASSEUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03224216A0001, délivré le 31 octobre 2016 à Masseube (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Av Elysee Dufrechou Chante. La demande émane de COMMUNE DE MASSEUBE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD329, AD337P, AD331P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Masseube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masseube

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD329 AD337P AD331P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSEUBE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202427
SIRET: 21320242700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MASSEUBE (32140)

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03 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03224216A0001
Code commune INSEE	32242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Elysee Dufrechou Chante à Masseube (32140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MASSEUBE et autorisé le 31 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224216A0001, déposé en mairie de Masseube.

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