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COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072619 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lozère (48)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Massegros Causses Gorges.

Profil et organisation

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 48500 à Massegros Causses Gorges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES compte 15 autorisations recensées sur la période 03/10/2017 - 17/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

03/10/2017 - 17/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

11 autorisations sur la période 03/10/2017 - 17/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Massegros Causses Gorges. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

4 autorisations sur la période 11/10/2019 - 08/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Massegros Causses Gorges. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Massegros Causses Gorges

15 autorisations

Département représenté

Lozère (48)

15 autorisations

Région représentée

Occitanie

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA LOZERE
SIREN 224800011
Même secteur et même département
40 autorisations 34 PC 3 PA 3 PD
COMMUNE DE MENDE
SIREN 214800955
Même secteur et même département
23 autorisations 14 PC 4 PA 5 PD
COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
SIREN 214801409
Même secteur et même département
13 autorisations 7 PC 1 PA 5 PD
COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET
SIREN 200062545
Même secteur et même département
11 autorisations 9 PC 2 PA
COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON
SIREN 200085223
Même secteur et même département
11 autorisations 9 PC 2 PA
COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
SIREN 200064731
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES ?
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES ?
Le profil de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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