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Permis de construire Locaux N° 04809418C0011

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 40 m² de locaux - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Massegros Causses Gorges (48500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES et accordé le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809418C0011, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 04809418C0011

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809418C0011, délivré le 13 août 2018 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 630 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072619
SIRET: 20007261900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809418C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Massegros Causses Gorges (48500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES et accordé le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809418C0011, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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