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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04809422C0001

Permis d'aménager n° 04809422C0001 à Massegros Causses Gorges, Les Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES et autorisé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809422C0001, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PA n° 04809422C0001

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809422C0001 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé Les Vignes. COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E450, E451, E452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Massegros Causses Gorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E450 E451 E452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes

Territoires administratifs

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072619
SIRET: 20007261900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809422C0001
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Vignes à Massegros Causses Gorges (48500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES et autorisé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809422C0001, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

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