Permis d'aménager n° 04809419C0001 à Massegros Causses Gorges
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 04809419C0001
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809419C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A1032, A1048. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Massegros Causses Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072619
- SIRET
- 20007261900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |