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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04809423C0002

Permis d'aménager n° 04809423C0002 à Massegros Causses Gorges, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES et autorisée le 26 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809423C0002, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 04809423C0002

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04809423C0002, délivré le 26 janvier 2024 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Mairie. COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A958. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072619
SIRET: 20007261900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809423C0002
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De La Mairie à Massegros Causses Gorges (48500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES et autorisée le 26 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809423C0002, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

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