Permis d'aménager n° 04809423C0001 à Massegros Causses Gorges, Lous Pouzes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2024
Dossier PA n° 04809423C0001
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809423C0001 a été délivré le 8 mai 2024, pour un projet situé Lous Pouzes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1092. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.
Autorisation
8 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Pouzes
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072619
- SIRET
- 20007261900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |