COMMUNE DE MASSAT - Autorisations d'urbanisme
Active
210901823
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MASSAT
- SIREN
- 210 901 823
- SIRET siège
- 210 901 823 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/05/2013
- Dernière autorisation
- 12/05/2021
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 09320 MASSAT
- Département
- Ariège
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MASSAT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pouech, Massat (09320) | PC Locaux | AC542 | 20 251 m² | 400 m² | 2021/05/12 |
| Le Village, Massat (09320) | PC Locaux | AC542, AD37 | 24 238 m² | 235 m² | 2013/05/27 |
| Le Pouech, Massat (09320) | PC Locaux | AC542, AD37 | 24 238 m² | 235 m² | 2013/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MASSAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MASSAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable