COMMUNE DE MASSAT - Autorisations d'urbanisme

Active
210901823 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MASSAT
SIREN
210 901 823
SIRET siège
210 901 823 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/05/2013
Dernière autorisation
12/05/2021

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
09320 MASSAT
Département
Ariège

Permis de construire de COMMUNE DE MASSAT

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pouech, Massat (09320) PC Locaux AC542 20 251 m² 400 m² 2021/05/12
Le Village, Massat (09320) PC Locaux AC542, AD37 24 238 m² 1 641 m² 2013/05/27
Le Pouech, Massat (09320) PC Locaux AC542, AD37 24 238 m² 1 641 m² 2013/05/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MASSAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MASSAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.