Permis de construire n° 00918213H0003 à Massat pour 235 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 00918213H0003
Demandeur
COMMUNE DE MASSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Massat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918213H0003 porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE DE MASSAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC542, AD37, AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 235 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 177 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 464 m² | 235 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 177 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 464 m² | 235 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 177 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 235 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 177 m² | 1 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901823
- SIRET
- 21090182300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASSAT (09320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918213H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |