Permis de démolir n° 00918221H0002 à Massat, Le Pouech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 00918221H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Pouech, le permis de démolir n° 00918221H0002 a été délivré le 7 septembre 2021 à Massat (Ariège, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Massat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Massat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSAT (09320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00918221H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |