2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
6
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Masevaux-Niederbruck.
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68290 à Masevaux-Niederbruck.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 10 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 25/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/07/2017 - 22/02/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Masevaux-Niederbruck. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Chateau Niederbruck, Masevaux-Niederbruck (68290) | DP Locaux | 0110, 0175 | 2 057 m² | 12 m² | 2019/01/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
6 autorisations sur la période 20/07/2017 - 25/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Masevaux-Niederbruck. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Bergers, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 03112 | — | 2022/04/25 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Meyenberg, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 0264, 0290 | — | 2020/11/17 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Gambiez, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 19102, 19103 | — | 2019/07/30 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De La Couronne, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 02228 | — | 2018/01/09 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du General De Gaulle, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 07200 | — | 2017/10/11 |
| Carrefour Hahn, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 0264, 02237 | — | 2017/07/20 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
