COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martigny-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88320 à MARTIGNY-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS compte 4 autorisations recensées sur la période 10/01/2020 - 05/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
2 autorisations sur la période 10/01/2020 - 23/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Martigny-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale Faubourg D', Martigny-les-Bains (88320) | DP Locaux | ZK57, ZK178 | 726 m² | 16 m² | 2023/05/23 |
| Rue Abbe Thiebaut, Martigny-les-Bains (88320) | PC Locaux | G527, G1055 | 2 012 m² | 595 m² | 2020/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
1 autorisation sur la période 05/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Martigny-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Republique, Martigny-les-Bains (88320) | PA | G469, G470 | — | 2024/09/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
1 autorisation sur la période 13/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Martigny-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De L'abbe Thiebaut, Martigny-les-Bains (88320) | PD | G527, G1055 | 2 012 m² | 2022/10/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.