Permis d'aménager n° 08828921D0002 à Martigny-les-Bains pour un terrain de 29 417 m², Rue Du Golf A L'etang
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 08828921D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08828921D0002 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Rue Du Golf A L'etang.
L'opération concerne un terrain de 29 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNY LES BAINS (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08828921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |