Permis d'aménager n° 08828924D0001 à Martigny-les-Bains, Rue De La Republique
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 08828924D0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08828924D0001 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G469, G470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802890
- SIRET
- 21880289000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTIGNY-LES-BAINS (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08828924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |