Retour aux autorisations de Martigny-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08828922D0004

Permis de démolir n° 08828922D0004 à Martigny-les-Bains, 30 Rue De L'abbe Thiebaut

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS et autorisé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828922D0004, déposé en mairie de Martigny-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 08828922D0004

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08828922D0004, délivré le 13 octobre 2022 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De L'abbe Thiebaut. La demande émane de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 2 012 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G527, G1055, G1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Martigny-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Localisation du projet à Martigny-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G527 G1055 G1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802890
SIRET: 21880289000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARTIGNY-LES-BAINS (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08828922D0004
Code commune INSEE	88289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De L'abbe Thiebaut à Martigny-les-Bains (88320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS et autorisé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828922D0004, déposé en mairie de Martigny-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Martigny-les-Bains

PD n°08828918D0001 Autorisé

17 Rue Alexandre Chapier

Martigny-les-Bains (88320)

04 déc. 2018 340 m² foncier

PD n°08828919D0001 Autorisé

46 Rue De La Republique

Martigny-les-Bains (88320)

18 juil. 2019 448 m² foncier

PD n°08828918D0002 Autorisé

6 Rue Des 3 Villas

Martigny-les-Bains (88320)

04 févr. 2020

PD n°08828922D0001 Autorisé

2 Rue Du Champ De Mars

Martigny-les-Bains (88320)

31 mars 2022 165 m² foncier

PD n°08828922D0003 Autorisé

Rue Du Champ De Mars

Martigny-les-Bains (88320)

31 mars 2022 2 215 m² foncier

PD n°0882892500001 Autorisé

9 Faubourg D'alsace

Martigny-les-Bains (88320)

23 oct. 2025 2 177 m² foncier

Autres types d'autorisations à Martigny-les-Bains

Permis de construire à Martigny-les-Bains

40 autorisations

Permis d'aménager à Martigny-les-Bains

3 autorisations