2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martainville-Épreville.
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76116 à Martainville-Épreville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/10/2019 - 17/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/10/2019 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Martainville-Épreville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 190 Route Du Chateau, Martainville-Épreville (76116) | DP Locaux | B495 | 527 m² | 3 m² | 2024/05/23 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 121 Rue Des Alouettes, Martainville-Épreville (76116) | DP Locaux | B492 | 3 025 m² | 23 m² | 2019/10/22 |
1 autorisation sur la période 17/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Martainville-Épreville. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Chateau, Martainville-Épreville (76116) | PA | ZB36 | 22 076 m² | 2025/02/17 |
1 autorisation sur la période 13/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Martainville-Épreville. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Martainville-Épreville (76116) | PD | — | — | 2023/06/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
