Permis de démolir n° 07641223B0001 à Martainville-Épreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 07641223B0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641223B0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604123
- SIRET
- 21760412300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |