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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641223B0001

Permis de démolir à Martainville-Épreville - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641223B0001, instruit par la commune de Martainville-Épreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PD n° 07641223B0001

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07641223B0001, délivré le 13 juin 2023 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Martainville-Épreville (76116). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Localisation du projet à Martainville-Épreville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604123
SIRET: 21760412300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641223B0001
Code commune INSEE	76412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Martainville-Épreville (76116).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE et autorisé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641223B0001, instruit par la commune de Martainville-Épreville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.