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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07641224B0003

Permis d'aménager n° 07641224B0003 à Martainville-Épreville pour un terrain de 22 076 m², Route Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641224B0003, déposé en mairie de Martainville-Épreville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 07641224B0003

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Chateau, le permis d'aménager n° 07641224B0003 a été délivré le 17 février 2025 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE.

L'opération concerne un terrain de 22 076 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Martainville-Épreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

22 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martainville-Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604123
SIRET: 21760412300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07641224B0003
Code commune INSEE	76412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 076 m², situé Route Du Chateau à Martainville-Épreville (76116).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641224B0003, déposé en mairie de Martainville-Épreville.

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