Retour aux permis de construire de Martainville-Épreville

Déclaration préalable Locaux N° 07641219B0011

Déclaration préalable à Martainville-Épreville pour 23 m² de locaux - 121 Rue Des Alouettes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue Des Alouettes, Martainville-Épreville (76116).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE et accordée le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641219B0011, instruit par la commune de Martainville-Épreville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier DP n° 07641219B0011

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07641219B0011, accordée le 22 octobre 2019 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 121 Rue Des Alouettes, Martainville-Épreville (76116). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B492.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martainville-Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	322 m²
Total	299 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	299 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604123
SIRET: 21760412300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641219B0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue Des Alouettes, Martainville-Épreville (76116).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE et accordée le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641219B0011, instruit par la commune de Martainville-Épreville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martainville-Épreville

PC n°0764122600002 Locaux Autorisé

140 Rue Du Puits

Martainville-Épreville (76116)

Diminution sans transformation

07 mai 2026 237 m² SDP

PC n°0764122500001 Logement Commencé

Lot A Impasse De La Fontaine

Martainville-Épreville (76116)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 122 m² SDP

PC n°07641224B0010 Logement Commencé

Lot C Impasse De La Fontaine

Martainville-Épreville (76116)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 92 m² SDP

PC n°07641224B0009 Logement Autorisé

Impasse De La Fontaine - L

Martainville-Épreville (76116)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 206 m² SDP

PC n°07641224B0002 Locaux Terminé

75 Hameau De Flamanville

Martainville-Épreville (76116)

Extension sans transformation

08 août 2024 53 m² SDP DELIFRANCE S A

PC n°07641224B0001 Locaux Terminé

278 Rue Du Puits

Martainville-Épreville (76116)

Extension sans transformation

16 juil. 2024 303 m² SDP EARL DES POMMIERS

Autres types d'autorisations à Martainville-Épreville

Permis d'aménager à Martainville-Épreville

10 autorisations

Permis de démolir à Martainville-Épreville

5 autorisations