COMMUNE DE MARNOZ - Autorisations d'urbanisme

Active
213903156 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARNOZ
SIREN
213 903 156
SIRET siège
213 903 156 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/03/2014
Dernière autorisation
15/06/2023

Siège social

Adresse
1 PLACE JEANNE ETIENNE ROQUI
Commune
39110 MARNOZ
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MARNOZ

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De L Eglise, Marnoz (39110) PC Logement AC20 525 m² 317 m² 2023/06/15
Rte De Pretin, Marnoz (39110) DP Locaux AB314 397 m² 18 m² 2014/03/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARNOZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARNOZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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