COMMUNE DE MARNOZ - Autorisations d'urbanisme

Active
213903156 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARNOZ
SIREN
213 903 156
SIRET siège
213 903 156 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/03/2014
Dernière autorisation
15/06/2023

Siège social

Adresse
1 PLACE JEANNE ETIENNE ROQUI
Commune
39110 MARNOZ
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MARNOZ

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
11 Rue De L Eglise, Marnoz (39110) PC Logement AC20 525 m² 317 m² 2023/06/15
Rte De Pretin, Marnoz (39110) DP Locaux AB314 397 m² 18 m² 2014/03/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARNOZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARNOZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.