2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marigné-Peuton.
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53200 à Marigné-Peuton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON compte 4 autorisations recensées sur la période 11/12/2013 - 31/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/02/2021 - 31/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Marigné-Peuton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Taillis Du Pre Hardouin, Marigné-Peuton (53200) | PC Locaux | A1060 | 59 759 m² | 351 m² | 2021/08/31 |
| 11 Rue De L Europe, Marigné-Peuton (53200) | PC Locaux | A281 | 214 m² | 52 m² | 2021/02/12 |
2 autorisations sur la période 11/12/2013 - 20/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Marigné-Peuton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Charles, Marigné-Peuton (53200) | PA | A1141, A1189 | — | 2014/11/20 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Charles, Marigné-Peuton (53200) | PA | A1199, A1192 | 6 402 m² | 2013/12/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
