Permis d'aménager n° 05314513B3002 à Marigné-Peuton, Rue Saint Charles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PA n° 05314513B3002
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Charles, le permis d'aménager n° 05314513B3002 a été délivré le 20 novembre 2014 à Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1141, A1189, A1192. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marigné-Peuton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marigné-Peuton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301458
- SIRET
- 21530145800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNE-PEUTON (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314513B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |