Permis d'aménager n° 05314513B3001 à Marigné-Peuton pour un terrain de 6 402 m², Rue Saint Charles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 05314513B3001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314513B3001 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé Rue Saint Charles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1199, A1192, A1189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Marigné-Peuton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marigné-Peuton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301458
- SIRET
- 21530145800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNE-PEUTON (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314513B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |