Permis de construire n° 05314521B1004 à Marigné-Peuton pour 351 m² de locaux, Taillis Du Pre Hardouin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 05314521B1004
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Taillis Du Pre Hardouin, le permis de construire n° 05314521B1004 a été délivré le 31 août 2021 à Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigné-Peuton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigné-Peuton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 536 m² |
| Total | 185 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 536 m² |
| Total locaux | 185 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301458
- SIRET
- 21530145800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNE-PEUTON (53 20)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314521B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |