COMMUNE DE MANIGOD - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MANIGOD
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217401603 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE MANIGOD

COMMUNE DE MANIGOD est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Manigod.

Profil et organisation

COMMUNE DE MANIGOD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74230 à Manigod.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MANIGOD
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MANIGOD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MANIGOD

COMMUNE DE MANIGOD compte 10 autorisations recensées sur la période 24/03/2017 - 29/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MANIGOD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

24/03/2017 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MANIGOD

10 autorisations sur la période 24/03/2017 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Manigod.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MANIGOD dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
7082 Rte Du Col De La Croix Fry, Manigod (74230)	PC Locaux	D214, D804	14 607 m²	19 m²	2017/10/27
Marais De Merdassier, Manigod (74230)	DP Locaux	D530, D531	2 055 m²	14 m²	2017/08/07
Marais De Merdassier, Manigod (74230)	PC Locaux	D531	867 m²	63 m²	2017/03/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MANIGOD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Manigod

10 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

10 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MANIGOD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Même département de siège

84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THONON LES BAINS

SIREN 217402817

Même département de siège

56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD

COMMUNE D ANNEMASSE

SIREN 217400126

Même département de siège

46 autorisations 26 PC 20 PD

COMMUNE D'ANNECY

SIREN 200063402

Même département de siège

35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD

COMMUNE DE PASSY

SIREN 217402080

Même département de siège

35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD

COMMUNE DE BONNEVILLE

SIREN 217400423

Même département de siège

34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MANIGOD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MANIGOD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MANIGOD ?

COMMUNE DE MANIGOD est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MANIGOD ?

Le profil de COMMUNE DE MANIGOD recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MANIGOD apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MANIGOD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MANIGOD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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