Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 289 Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD200 | 756 m² | 2024/02/29 |
COMMUNE DE MANCIOUX - Permis de démolir
Active
213103146
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE MANCIOUX
COMMUNE DE MANCIOUX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mancioux.
Profil et organisation
COMMUNE DE MANCIOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31360 à Mancioux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MANCIOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MANCIOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MANCIOUX
COMMUNE DE MANCIOUX compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2022 - 29/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MANCIOUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
6
Période couverte
30/05/2022 - 29/02/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MANCIOUX
6 autorisations sur la période 30/05/2022 - 29/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mancioux.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Mazeres, Boussens (31360) | PD | 0B392 | 3 000 m² | 2023/03/16 |
Autorisations en 2022
4 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD195 | 1 467 m² | 2022/06/13 |
| 2 Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD204 | 1 080 m² | 2022/06/13 |
| Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD297 | 20 354 m² | 2022/05/30 |
| 1-3 Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD303, AD32 | 2 646 m² | 2022/05/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MANCIOUX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MANCIOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations
285 PC
10 PA
102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations
91 PC
2 PA
15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations
84 PC
5 PA
12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations
28 PC
2 PA
26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations
34 PC
17 PA
5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations
22 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MANCIOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MANCIOUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MANCIOUX ?
COMMUNE DE MANCIOUX est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MANCIOUX ?
Le profil de COMMUNE DE MANCIOUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MANCIOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MANCIOUX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MANCIOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable