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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131424P0001

Permis de démolir n° 03131424P0001 à Mancioux, 289 Route Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisé le 29 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131424P0001, déposé en mairie de Mancioux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PD n° 03131424P0001

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03131424P0001 a été délivré le 29 février 2024 à Mancioux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 289 Route Des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE DE MANCIOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 756 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD200. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mancioux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/02/2024

Localisation du projet à Mancioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mancioux Code postal 31360 Identifiant INSEE 31314
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103146
SIRET: 21310314600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANCIOUX (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131424P0001
Code commune INSEE	31314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 289 Route Des Pyrenees à Mancioux (31360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisé le 29 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131424P0001, déposé en mairie de Mancioux.

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