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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131422P0002

Permis de démolir n° 03131422P0002 à Mancioux, Route Des Pyrenees

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisée le 30 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131422P0002, déposé en mairie de Mancioux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 03131422P0002

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03131422P0002 a été délivré le 30 mai 2022 à Mancioux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Route Des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE DE MANCIOUX.

Le terrain concerné couvre 20 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mancioux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

20 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Mancioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mancioux Code postal 31360 Identifiant INSEE 31314
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103146
SIRET: 21310314600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANCIOUX (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131422P0002
Code commune INSEE	31314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Pyrenees à Mancioux (31360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisée le 30 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131422P0002, déposé en mairie de Mancioux.

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