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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03108422G0002

Permis de démolir n° 03108422G0002 à Boussens, Route De Mazeres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisé le 16 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108422G0002, déposé en mairie de Boussens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 03108422G0002

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03108422G0002 porte sur un bâtiment situé Route De Mazeres. Le projet est porté par COMMUNE DE MANCIOUX.

Le terrain support du projet couvre 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B392. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Boussens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Boussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103146
SIRET: 21310314600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANCIOUX (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03108422G0002
Code commune INSEE	31084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Mazeres à Boussens (31360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisé le 16 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108422G0002, déposé en mairie de Boussens.

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