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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131422P0001

Permis de démolir n° 03131422P0001 à Mancioux, 1-3 Route Des Pyrenees

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131422P0001, déposé en mairie de Mancioux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 03131422P0001

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03131422P0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Mancioux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1-3 Route Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCIOUX.

Le terrain concerné couvre 2 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD303, AD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Mancioux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Mancioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD303 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mancioux Code postal 31360 Identifiant INSEE 31314
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANCIOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103146
SIRET: 21310314600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANCIOUX (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131422P0001
Code commune INSEE	31314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3 Route Des Pyrenees à Mancioux (31360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCIOUX et autorisé le 30 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131422P0001, déposé en mairie de Mancioux.

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