COMMUNE DE MALISSARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MALISSARD
COMMUNE DE MALISSARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malissard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MALISSARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26120 à MALISSARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MALISSARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MALISSARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALISSARD
COMMUNE DE MALISSARD compte 5 autorisations recensées sur la période 05/05/2018 - 03/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALISSARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALISSARD
4 autorisations sur la période 28/05/2019 - 03/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Malissard. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MALISSARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Avenue Du Vercors, Malissard (26120) | PC Locaux | AM194 | 1 430 m² | 343 m² | 2024/12/03 |
| Place Emile Courthial, Malissard (26120) | PC Locaux | AC52, AM20 | 18 679 m² | 659 m² | 2024/01/17 |
| 5952 Rue Du Stade, Malissard (26120) | PC Locaux | AK268, AK273 | 32 670 m² | 28 m² | 2022/03/10 |
| Le Village, Malissard (26120) | PC Locaux | AM241, AC52 | 18 679 m² | 68 m² | 2019/05/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MALISSARD
1 autorisation sur la période 05/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Malissard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Tresorerie, Malissard (26120) | PA | AC413, AC908 | 47 680 m² | 2018/05/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALISSARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALISSARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MALISSARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.