Permis de construire n° 02617021V0032 à Malissard pour 28 m² de locaux, 5952 rue du Stade
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 02617021V0032
Demandeur
COMMUNE DE MALISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617021V0032 porte sur un projet situé 5952 rue du Stade. COMMUNE DE MALISSARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 32 670 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 268, AK 273. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 32 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 323 m² |
| Total | 295 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 323 m² |
| Total locaux | 295 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MALISSARD, dont l'adresse déclarée est à Malissard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MALISSARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601702
- SIRET
- 21260170200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALISSARD (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALISSARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617021V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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