Permis d'aménager n° 02617018V0001 à Malissard pour un terrain de 47 680 m², Route De La Tresorerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PA n° 02617018V0001
Demandeur
COMMUNE DE MALISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02617018V0001 a été délivré le 5 mai 2018 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Tresorerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALISSARD.
L'opération concerne un terrain de 47 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC413, AC908, AC906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Malissard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALISSARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601702
- SIRET
- 21260170200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALISSARD (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02617018V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |