Permis de construire n° 0261702300028 à Malissard pour 659 m² de locaux, Place Emile Courthial
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 0261702300028
Demandeur
COMMUNE DE MALISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Emile Courthial, le permis de construire n° 0261702300028 a été délivré le 17 janvier 2024 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MALISSARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AM20, AM241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malissard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 659 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 646 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 278 m² | 659 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 646 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 278 m² | 659 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 646 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 659 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 646 m² | 2 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALISSARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601702
- SIRET
- 21260170200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALISSARD (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALISSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261702300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |