COMMUNE DE MALAUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
218201010 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MALAUSE
SIREN
218 201 010
SIRET siège
218 201 010 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/11/2015
Dernière autorisation
11/01/2016

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
82200 MALAUSE
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MALAUSE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
113 Avenue De Bordeaux, Malause (82200) PC Locaux AK10 1 252 m² 409 m² 2016/01/11
Avenue De Quercy, Malause (82200) PC Locaux WA88 41 797 m² 213 m² 2016/01/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE MALAUSE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chemin Des Muriers, Malause (82200) PA WA86 2 321 m² 2015/11/18

Permis de démolir de COMMUNE DE MALAUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.