COMMUNE DE MALAUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
218201010 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MALAUSE
SIREN
218 201 010
SIRET siège
218 201 010 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/11/2015
Dernière autorisation
11/01/2016

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
82200 MALAUSE
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MALAUSE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
113 Avenue De Bordeaux, Malause (82200) PC Locaux AK10 1 252 m² 30 m² 2016/01/11
Avenue De Quercy, Malause (82200) PC Locaux WA88 41 797 m² 128 m² 2016/01/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE MALAUSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Muriers, Malause (82200) PA WA86 2 321 m² 2015/11/18

Permis de démolir de COMMUNE DE MALAUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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