Permis de construire n° 08210115DR008 à Malause pour 128 m² de locaux, Avenue De Quercy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 08210115DR008
Demandeur
COMMUNE DE MALAUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08210115DR008, délivré le 11 janvier 2016 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Quercy. COMMUNE DE MALAUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malause.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malause
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 213 m² |
| Total | 85 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 213 m² |
| Total locaux | 85 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201010
- SIRET
- 21820101000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALAUSE (82200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALAUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08210115DR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |