Permis d'aménager n° 08210115DR001 à Malause pour un terrain de 2 321 m², Chemin Des Muriers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 08210115DR001
Demandeur
COMMUNE DE MALAUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Muriers, le permis d'aménager n° 08210115DR001 a été délivré le 18 novembre 2015 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MALAUSE.
L'opération concerne un terrain de 2 321 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Malause sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Malause
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201010
- SIRET
- 21820101000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALAUSE (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08210115DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |