COMMUNE DE MALAIN - Autorisations d'urbanisme

Active
212103733 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MALAIN
SIREN
212 103 733
SIRET siège
212 103 733 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/02/2020
Dernière autorisation
09/09/2025

Siège social

Adresse
38 RUE MAURICE BENE
Commune
21410 MALAIN
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE MALAIN

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue Maurice Bene, Mâlain (21410) PC Locaux A1163, A1164 345 m² 2020/02/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MALAIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Maurice Bene, Mâlain (21410) PA A290, A1163 5 750 m² 2025/09/09

Permis de démolir de COMMUNE DE MALAIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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