Permis de construire n° 02137319E0005 à Mâlain pour 345 m² de locaux, 38 Rue Maurice Bene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 02137319E0005
Demandeur
COMMUNE DE MALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02137319E0005 porte sur un projet situé 38 Rue Maurice Bene. COMMUNE DE MALAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1163, A1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mâlain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 345 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 279 m² | 712 m² |
| Total | 433 m² | 345 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 279 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 345 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 279 m² | 712 m² |
| Total locaux | 433 m² | 345 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 279 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103733
- SIRET
- 21210373300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALAIN (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02137319E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |