Permis d'aménager n° 02137325E0001 à Mâlain pour un terrain de 5 750 m², Rue Maurice Bene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 02137325E0001
Demandeur
COMMUNE DE MALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2025 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02137325E0001 porte sur un projet situé Rue Maurice Bene. COMMUNE DE MALAIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A290, A1163, A1573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mâlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mâlain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103733
- SIRET
- 21210373300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALAIN (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02137325E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |