COMMUNE DE MAISOD - Autorisations d'urbanisme

Active
213903073 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MAISOD
SIREN
213 903 073
SIRET siège
213 903 073 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/02/2022
Dernière autorisation
15/09/2022

Siège social

Adresse
ROUTE DU PONT DE LA PYLE
Commune
39260 MAISOD
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MAISOD

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Pre Gonet, Charchilla (39260) PC Logement AB117 733 m² 191 m² 2022/09/15
260 Rte Du Pont De La Pyle, Maisod (39260) PC Locaux AB20 2 078 m² 78 m² 2022/02/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAISOD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MAISOD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides