COMMUNE DE MAISOD - Autorisations d'urbanisme

Active
213903073 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MAISOD
SIREN
213 903 073
SIRET siège
213 903 073 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/02/2022
Dernière autorisation
15/09/2022

Siège social

Adresse
ROUTE DU PONT DE LA PYLE
Commune
39260 MAISOD
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MAISOD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue Du Pre Gonet, Charchilla (39260) PC Logement AB117 733 m² 400 m² 2022/09/15
260 Rte Du Pont De La Pyle, Maisod (39260) PC Locaux AB20 2 078 m² 438 m² 2022/02/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAISOD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MAISOD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.