Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Granges Bourriches, Maillezais (85420) | PA | AC13, AC14 | 18 004 m² | 2026/02/12 |
COMMUNE DE MAILLEZAIS - Permis d'aménager
Active
218501336
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MAILLEZAIS
COMMUNE DE MAILLEZAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maillezais.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAILLEZAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85420 à Maillezais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MAILLEZAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAILLEZAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAILLEZAIS
COMMUNE DE MAILLEZAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 28/10/2013 - 12/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAILLEZAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
28/10/2013 - 12/02/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAILLEZAIS
4 autorisations sur la période 28/10/2013 - 12/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Maillezais.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Maillezais (85420) | PA | — | — | 2023/10/24 |
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ De Foire, Maillezais (85420) | PA | AC91, AC92 | 4 958 m² | 2019/04/16 |
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Maillezais (85420) | PA | — | — | 2013/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAILLEZAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAILLEZAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même département de siège
86 autorisations
54 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même département de siège
63 autorisations
20 PC
16 PA
27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même département de siège
56 autorisations
31 PC
9 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même département de siège
47 autorisations
23 PC
3 PA
21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même département de siège
47 autorisations
25 PC
7 PA
15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même département de siège
43 autorisations
18 PC
13 PA
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MAILLEZAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAILLEZAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAILLEZAIS ?
COMMUNE DE MAILLEZAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAILLEZAIS ?
Le profil de COMMUNE DE MAILLEZAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAILLEZAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAILLEZAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAILLEZAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable