Permis d'aménager n° 08513323F0001 à Maillezais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 08513323F0001
Demandeur
COMMUNE DE MAILLEZAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513323F0001 a été délivré le 24 octobre 2023. La demande émane de COMMUNE DE MAILLEZAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Maillezais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillezais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLEZAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501336
- SIRET
- 21850133600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAILLEZAIS (85420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLEZAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |