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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851332500001

Permis d'aménager n° 0851332500001 à Maillezais pour un terrain de 18 004 m², Rue Des Granges Bourriches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAILLEZAIS et autorisée le 12 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851332500001, déposé en mairie de Maillezais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 0851332500001

Demandeur

COMMUNE DE MAILLEZAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851332500001 porte sur un projet situé Rue Des Granges Bourriches. La demande émane de COMMUNE DE MAILLEZAIS.

L'opération concerne un terrain de 18 004 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14, AC668. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Maillezais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

18 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC14 AC668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLEZAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501336
SIRET: 21850133600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAILLEZAIS (85420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851332500001
Code commune INSEE	85133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 004 m², situé Rue Des Granges Bourriches à Maillezais (85420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAILLEZAIS et autorisée le 12 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851332500001, déposé en mairie de Maillezais.

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