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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08513313F0001

Permis d'aménager n° 08513313F0001 à Maillezais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maillezais (85420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAILLEZAIS et autorisé le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513313F0001, déposé en mairie de Maillezais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PA n° 08513313F0001

Demandeur

COMMUNE DE MAILLEZAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513313F0001 a été délivré le 28 octobre 2013. COMMUNE DE MAILLEZAIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Maillezais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maillezais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLEZAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501336
SIRET: 21850133600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAILLEZAIS (85420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513313F0001
Code commune INSEE	85133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maillezais (85420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAILLEZAIS et autorisé le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513313F0001, déposé en mairie de Maillezais.

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