COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
215301367 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-Neuville.

Profil et organisation

COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53200 à LA ROCHE-NEUVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE compte 6 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 10/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

28/05/2013 - 10/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

5 autorisations sur la période 28/05/2013 - 10/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-Neuville. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1&3 Rue D Anjou, La Roche-Neuville (53360) PC Locaux A591, A592 342 m² 388 m² 2018/10/10
Rue D Anjou, La Roche-Neuville (53360) PC Locaux C722 750 m² 32 m² 2016/04/18
Chem De La Bretonniere, La Roche-Neuville (53360) DP Locaux B1092 9 247 m² 10 m² 2014/06/12
Mairie, La Roche-Neuville (53360) PC Locaux A1062 1 335 m² 357 m² 2013/07/01
8 Rue De La Roche De Maine, La Roche-Neuville (53360) DP Locaux C1002 2 225 m² 11 m² 2013/05/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

1 autorisation sur la période 19/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-Neuville. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Quelaines, La Roche-Neuville (53360) PA B722 2014/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

Sources des informations sur COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE ?
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE ?
Le profil de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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