Permis d'aménager n° 05313614B3001 à La Roche-Neuville, Rte De Quelaines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 05313614B3001
Demandeur
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313614B3001 porte sur un projet situé Rte De Quelaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Roche-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301367
- SIRET
- 21530136700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOIGNE-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313614B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |